TERMES ET CONDITIONS

Alix Inc.

En date du 1er janvier, 2022

Alix Inc. (ci-après ALIX) est une nouvelle plateforme qui permet au Client de recevoir des services directement d'un Prestataire qualifié et compétent.

Avant d'utiliser l'un de nos Services, il est important que Vous lisiez attentivement et compreniez les Conditions Générales suivantes (ci-après Conditions). En conjonction avec notre Politique de confidentialité (ci-après Politique), ces documents constituent un accord juridique entre Vous, le Client ou le Prestataire, et nous, ALIX. Par conséquent, en utilisant les Services fournis par ALIX ou en créant un Compte, Vous acceptez d'être soumis aux Conditions et à la Politique qui peuvent être consultées ci-dessous ou sur http://alixservices.ca/terms-and-conditions. Vous reconnaissez et acceptez également que les Conditions et la Politique puissent être modifiées de temps à autre et à la seule discrétion d'ALIX.

En acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez que vous devez vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à votre Compte ont lu les Conditions et la Politique d'ALIX. Vous reconnaissez également que vous serez personnellement tenu responsable de toute utilisation de votre Compte, quelle que soit l'identité de la personne qui utilise nos Services.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment sans vous en informer, mais nous ferons des efforts raisonnables pour publier chaque modification avant qu'elle ne prenne effet. Nous veillerons à ce que la dernière version entièrement modifiée des présentes conditions générales soit publiée sur le site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement le site Web pour être informé en temps utile de ces modifications. Si une modification est inacceptable pour vous, vous pouvez résilier l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du site Web. Si vous continuez à utiliser le site Web après la date d'entrée en vigueur de chaque modification, vous serez réputé avoir accepté de manière concluante la version modifiée des présentes conditions générales.

1. DÉFINITIONS

  • Compte. Désigne tout Compte Client ou Compte Prestataire créé sur notre plateforme ou notre site internet.
  • Client. Désigne toute personne et/ou entité qui a créé un " compte client " sur la plateforme ALIX ou qui utilise le compte d'un client enregistré ou qui utilise la plateforme Alix sans compte enregistré.
  • Compte client. Il s'agit d'un compte sur notre plateforme ou site web destiné à être utilisé pour retenir le service d'un Prestataire.
  • Prestataire. Désigne toute personne et/ou entité qui offre des services par le biais de la plateforme Alix.
  • Compte de Prestataire. Signifie un compte sur notre plateforme ou site web qui est destiné à mettre en relation un Prestataire avec un client potentiel en fournissant son service.
  • Alix, Notre, Nous. Signifie Alix Inc., nos filiales ou nos sociétés affiliées.
  • Services. Désigne tous les services d'Alix fournis par l'intermédiaire de notre plate-forme, de notre site web, de nos logiciels ou de nos applications, y compris, mais sans s'y limiter, les publicités et la connexion entre le client et le prestataire.
  • Utilisateur, Vous, Votre. Désigne un client ou un prestataire qui possède un compte ou utilise notre plateforme ou notre site web.

2. EXIGENCES DES UTILISATEURS

Pour pouvoir commander un Service sur notre plateforme ou site web, l'Utilisateur doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et être dûment autorisé et capable de conclure et signer des contrats. L'Utilisateur est également tenu d'utiliser nos Services conformément aux conditions fixées dans le présent accord, notre Politique, les lois/réglementations éventuellement applicables et de bonne foi.

3. COMPTES

Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité de ce site web, y compris, mais sans s'y limiter : (a) accéder au contenu et aux données qui ne vous sont pas destinés ; (b) tenter de violer ou violer les mesures de sécurité et/ou d'authentification qui ne sont pas autorisées ; (c) restreindre, perturber ou désactiver le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux ; (d) reproduire illicitement l'en-tête de paquet TCP/IP ; (e) perturber les services du réseau et perturber de toute autre manière la capacité des propriétaires du site Web à surveiller le site Web ; (f) l'utilisation d'un robot, d'une araignée ou de tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site Web à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le site Web ; (g) l'introduction de virus, de chevaux de Troie, de vers, de bombes logiques ou de tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ; (h) l'attaque du site Web par le biais d'une attaque par déni de service, d'une attaque par déni de service distribué, d'une inondation, d'un bombardement de courrier ou d'un plantage ; et (i) toute autre tentative d'interférer avec le bon fonctionnement du site web.

Alix se réserve le droit de désactiver ou de résilier votre compte ou de prendre toute mesure appropriée à tout moment et à notre seule discrétion pour toute raison ou sans raison, y compris, mais sans s'y limiter, à la suite de toute violation des présentes Conditions ou de la Politique.

VOUS RENONCEZ À INDEMNISER LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS, DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR LA SOCIÉTÉ RELATIVEMENT À TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR LA SOCIÉTÉ OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI.

L'Utilisateur comprend qu'Alix n'a pas l'obligation ni la responsabilité envers une partie quelconque, de surveiller le site Web ou son utilisation, et qu'elle ne s'engage pas et ne peut s'engager à examiner le matériel que vous ou d'autres utilisateurs soumettez au site web. Nous ne pouvons pas garantir le retrait rapide du matériel répréhensible après qu'il ait été affiché et nous n'avons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par tout utilisateur ou tiers, sous réserve des lois applicables.

4. CONDITIONS D'UTILISATION

L'Utilisateur est tenu pour seul responsable de toute activité résultant de l'utilisation de son Compte. L'Utilisateur doit s'assurer à tout moment que le contenu qu'il télécharge sur notre plateforme ou notre site web est conforme à la législation applicable et ne va pas à l'encontre des bonnes mœurs. Cela inclut le fait de ne pas publier de contenu d'une manière qui puisse être perçue comme offensante, discriminatoire ou injustifiée.

Comme condition de votre accès et de votre utilisation, vous acceptez de n'utiliser le site web qu'à des fins légales et conformément aux présentes conditions.

Il est interdit à tout Utilisateur de présenter des informations trompeuses sur notre plateforme. Ainsi, chaque Prestataire s'engage et sera responsable d'offrir les services ou produit de manière honnête et conforme à la description des services fournis par Nous suite à une demande de service par un Client.

Les normes de contenu suivantes s'appliquent à tout contenu, matériel et information qu'un utilisateur soumet, publie, affiche ou transmet (collectivement, "soumettre") au site Web, à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes (collectivement, "soumissions de l'utilisateur") et à toutes les fonctions interactives. Toutes les Soumissions de l'utilisateur doivent être conformes à l'ensemble des lois, règlements et conditions de service fédéraux, provinciaux, locaux et internationaux applicables.

Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du site Web et de toute soumission d'utilisateur ne doit pas:

(a) violer de quelque manière que ce soit toute loi ou réglementation fédérale, étatique, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, mais sans s'y limiter, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels, de brevets, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité d'autrui) ou contenir tout élément susceptible de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementation applicables ou qui pourrait être en conflit avec les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité disponible sur http://alixservices.ca/privacy-policy

(b) violer de quelque manière que ce soit les conditions d'utilisation de tout site Web tiers lié au site Web, y compris, mais sans s'y limiter, tout site Web tiers de médias sociaux.

(c) Inclure ou contenir tout matériel exploité, obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire basé sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ou tout autre motif légalement interdit ou être autrement répréhensible, cette détermination étant faite à la seule discrétion de la Compagnie.

(d) impliquer le harcèlement, la tentative d'exploiter ou de nuire à toute personne (y compris les mineurs) de quelque manière que ce soit en l'exposant à un contenu inapproprié ou autre, ou demander des informations personnelles comme l'interdisent les lois, règlements ou codes applicables.

(e) Impliquer, fournir ou contribuer à toute information fausse, inexacte ou trompeuse.

(f) Usurper ou tenter d'usurper l'identité de la Compagnie, d'un employé de la Compagnie, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s'y limiter, en utilisant des adresses électroniques ou des noms d'écran associés à l'une des personnes susmentionnées).

(g) Transmettre, ou faire en sorte que soient envoyées, des publicités ou des promotions, des ventes, ou encourager toute autre activité commerciale, y compris, sans s'y limiter, tout "spam", "courrier indésirable", "chaîne de lettres", concours, loteries et autres promotions de vente, troc, ou publicité ou toute autre sollicitation similaire.

(h) Encourager toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du site Web par quiconque ou qui, selon nous, peut nuire à la société ou aux utilisateurs du site Web ou les exposer à une responsabilité.

(i) Causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile ou être susceptible de bouleverser, d'embarrasser ou d'alarmer toute autre personne.

(j) Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal.

(k) Donner l'impression qu'ils proviennent ou sont approuvés par nous ou toute autre personne ou entité si ce n'est pas le cas.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST UNIQUEMENT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET QUE LE SERVICE EST FOURNI SUR UNE BASE "TEL QUEL" ET "TEL QUE DISPONIBLE".

5. PAIEMENT

Suite à l'achat d'un Service effectué par le Client, 25% du montant déterminé prévu dans l'offre de service est débité/payé lorsque l’entente est acceptée. Ensuite, le Prestataire de service certifie sur notre Plateforme, lors de son arrivée sur les lieux, que les informations fournies par le Client dans sa demande de service sont exactes. Ensuite, 75% du montant déterminé dans l’offre de service est débité/payé du compte Client à notre intention par l'intermédiaire de l'infrastructure de paiement fournie par lntuit. En effectuant une transaction par le biais de notre plateforme ou de notre site web ou de Method.me, vous acceptez par la présente d'adhérer et d'être soumis aux conditions et à la politique de Intuit Vous pouvez les trouver sur https://quickbooks.intuit.com/fr/conditions-utilisation-quickbooks-experts-comptables

Si le Prestataire de service détermine que les informations fournies par le Client ne sont pas exactes et que le Client n’accepte pas les nouveaux termes, le Prestataire de service annule immédiatement la demande de service sur notre plateforme, il ne fournit aucun service au Client et ce Client sera facturé 50% de l’entente de service.

Le Client a la possibilité d'annuler un Service sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue. Pour ce faire, il doit nous contacter par courriel à administration@alixservices.ca. Dans le cas contraire, les frais d'annulation s'élèvent à 25% de l’entente de service avant notre arrivée sur place et à 50% une fois sur place.

Vous acceptez également l'utilisation de l'adresse courriel enregistrée lors de la commande comme méthode de transmission des reçus. L'Utilisateur doit s'opposer à toute errance faite sur une transaction spécifique dans les trois (3) jours suivants l'émission du reçu de transaction, sinon la transaction est considérée comme acceptée par toutes les parties.

Les frais et les prix indiqués sur notre plateforme ou notre site web est hors taxes et l'Utilisateur doit indemniser et dégager Alix de toute responsabilité en cas de réclamation faite par une autorité fiscale.

Vous êtes responsable de fournir des informations bancaires exactes et Alix ne sera pas responsable de toute réclamation découlant d'une erreur dans les informations bancaires fournies par l'Utilisateur.

6. Garantie de tranquillité d'esprit d'Alix

La satisfaction du client étant une priorité pour notre Compagnie, toutes les transactions effectuées par le biais de nos services sont assorties de la Garantie de tranquillité d'esprit d'Alix.

Nous assurerons toujours une surveillance étroite des services du Prestataire afin de garantir la qualité des services fournis quotidiennement. Cela comprend le contrôle par une inspection aléatoire du travail effectué et une attention particulière à l'évaluation du client après la visite du Prestataire.

Toute évaluation laissée par un Client dont la note est inférieure à 3 sur 5 sera traitée dans les 72 heures suivant la date de l'évaluation. Un Agent contactera le Client pour obtenir les détails nécessaires à l'amélioration de nos services.

7. RÉSOLUTION DES CONFLITS

Dans le cadre de notre Garantie de tranquillité d'esprit Alix, nous fournissons à nos Clients un processus interne de résolution des litiges. Si, suite à l'exécution d'un service par un Prestataire par l'intermédiaire de notre plateforme, le Client n'est pas satisfait des services fournis, il doit immédiatement informer Alix de la situation en envoyant une demande de résolution de litige par courriel à administration@alixservices.ca.

Si une demande de résolution de litige n'est pas effectuée dans les 48 heures suivant l'exécution desdits Services, le Client sera réputé satisfait des Services.

À la suite d'une demande de résolution de différend faite par un Client, la Compagnie retiendra la totalité du montant destiné à être payé au Prestataire tant que le problème n'est pas résolu. Un agent d'Alix sera affecté au dossier entre le Client et le Prestataire dans les 72 heures suivant la demande de résolution du différend pour aider à résoudre le problème.

Notre agent demandera les documents nécessaires à son examen, puis écrira aux deux parties pour leur faire part de sa décision concernant la demande de résolution du différend. Le Client et le Prestataire acceptent de coopérer pleinement avec l'agent responsable tout au long du processus. La décision d'Alix sera définitive, et aucun appel ne sera possible ni par le Client ni par le Prestataire.

8. ARBITRAGE

Si un litige devait survenir entre Vous (soit le Prestataire ou le Client), et la Compagnie, vous acceptez d'entamer une négociation informelle avec la Compagnie avant de vous engager dans toute autre procédure.

La négociation informelle doit commencer par l'envoi d'une plainte soit par courrier à l'ADRESSE ALIX, soit par courriel à administration@alixservices.ca. Un agent d'Alix prendra contact avec vous dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de votre plainte. Une fois la négociation entamée, vous vous engagez à négocier de bonne foi avec la société.

Si la négociation n'aboutit pas à un accord, les deux parties doivent choisir de résoudre le différend par un arbitrage contraignant sans comparution. L'arbitrage sera initié par l'intermédiaire d'un Prestataire de services de règlement extrajudiciaire des différends (RED) établi à Montréal, qui sera convenu mutuellement par les deux parties. Les règles suivantes doivent être respectées par le Prestataire de services d'arbitrage et les parties:

(1) l'arbitrage se déroulera par vidéoconférence.

(2) tout jugement sur la sentence rendu par l'arbitre est définitif et sans appel.

En tout état de cause, Vous acceptez par la présente que toute réclamation à notre encontre doive nous être adressée dans les 6 mois de l'acte donnant lieu à la réclamation.

9. PROPRIÉTÉ ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous comprenez et acceptez que la plate-forme, le site Web et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de sa fonctionnalité, y compris, sans s'y limiter, tous les renseignements, logiciels, codes, textes de données, affichages, graphiques, photographies, images, vidéos, audio, musique, diffusion, conception, présentation, mise en page, sélection et disposition du site Web, sont la propriété de la société, de ses concédants de licence ou d'autres Prestataire de ce matériel et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.

Le nom de la société, Alix, le logo d'Alix et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans connexes sont des marques de commerce de la société ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de la société. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur ce site Web sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation d'une telle propriété, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits du propriétaire de la propriété et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Si vous fournissez du contenu sur notre site Web, vous acceptez qu'Alix ait tous les droits d'utiliser ce contenu sans aucune restriction ni compensation pour vous. Alix aura le droit d'afficher publiquement des publicités et d'autres informations adjacentes à votre contenu ou incluses dans celui-ci. Vous n'aurez droit à aucune compensation pour ces publicités ou l'utilisation du contenu. La manière, le mode et l'étendue d'une telle utilisation sont susceptibles d'être modifiés sans préavis spécifique. L'utilisation du contenu peut être adaptée au contenu de notre site web, et la nature et l'étendue d'une telle publicité de notre part sont sujettes à modification sans préavis.

Vous pouvez utiliser la plate-forme ou le site web que pour votre usage personnel. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément de notre site Web, sous quelque forme ou support que ce soit, sauf:

  • votre ordinateur et votre navigateur peuvent stocker temporairement ou mettre en cache des copies des documents auxquels vous accédez et que vous consultez;
  • un nombre raisonnable de copies à usage personnel peut être imprimé en conservant les avis de propriété sur ces copies, qui ne peuvent être utilisée que pour un usage personnel non commercial et légal et non pour une reproduction, une publication ou une distribution ultérieure de quelque nature que ce soit sur quelque support que ce soit.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier les copies de tout matériel provenant de ce site Web, ni à supprimer ou à altérer les avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits de propriété figurant sur les copies de matériel provenant de ce site. Vous ne devez pas accéder ou utilisez à des fins commerciales toute partie du site web ou tout service ou matériel disponible par le biais du site web.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre site Web en violation des présentes conditions générales, votre droit d'utiliser le site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toute copie des documents que vous avez effectuée. Vous n'avez aucun droit, titre ou intérêt sur le site web ou sur son contenu, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par la société. Toute utilisation du site web qui n'est pas expressément autorisée par les présentes conditions générales constitue une violation des présentes conditions générales et peut enfreindre ou violer des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété.

10. RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES

Le propriétaire du site Web est établi dans la province de Québec, au Canada. Nous fournissons ce site web pour être utilisés uniquement par des personnes situées au Canada. Ce site web n'est pas destiné à être utilisé dans une juridiction où son utilisation n'est pas autorisée. Si vous accédez au site web à partir de l'extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de vous conformer aux lois locales de votre territoire.

11. EXCLUSION DE GARANTIES

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DE TOUS LES SERVICES OU ARTICLES TROUVÉS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "TELS QUE DISPONIBLES", SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

NI LA SOCIÉTÉ, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, NI SES FILIALES, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DONNENT DE GARANTIE, DE DÉCLARATION OU D'APPROBATION CONCERNANT L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS, TITULAIRES DE LICENCES, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DÉCLARENT OU NE GARANTISSENT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU LES SERVICES OU ARTICLES TROUVÉS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB SERONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES FICHIERS OU LES DONNÉES DISPONIBLES POUR LE TÉLÉCHARGEMENT À PARTIR D'INTERNET OU DU SITE WEB SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES CODES DESTRUCTEURS. VOUS ÊTES SEUL ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE ORDINATEUR, D'INTERNET ET DE VOS DONNÉES. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UNE SURCHARGE, UNE INONDATION, UN BOMBARDEMENT DE COURRIER OU UN PLANTAGE, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, DES BOMBES LOGIQUES OU TOUT AUTRES MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE POUVANT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL PROPRIÉTAIRE EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT SERVICE OU ARTICLE TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL AFFICHÉ SUR CELUI-CI OU SUR TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI.

12. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

SAUF SI DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE LA NÉGLIGENCE, DE LA NÉGLIGENCE GRAVE, DE LA FAUSSE DÉCLARATION NÉGLIGENTE, DE LA VIOLATION FONDAMENTALE, DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES BLESSURES PERSONNELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, PERTE DE REVENUS, PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE D'ACTIVITÉ OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, PERTE D'UTILISATION, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE DONNÉES, ET QU'ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE L'ÊTRE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, OU VOTRE CONFIANCE DANS LE SITE WEB, TOUT SITE WEB LIÉ OU TOUT AUTRE SITE WEB TIERS, OU TOUT CONTENU DU SITE WEB, TOUT MATÉRIEL, TOUTE PUBLICATION OU TOUTE INFORMATION S'Y TROUVANT, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE L'ÊTRE.

13. INDEMNISATION

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Compagnie, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, contractants, concédants de licence, prestataire, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions ou à votre utilisation du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, vos soumissions d'utilisateur, les sites de tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions.

14. LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM

Le site Web et les présentes conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans donner effet à quelque disposition, principe ou règle de choix ou de conflit de lois que ce soit et sans égard à votre domicile, à votre résidence ou à votre emplacement physique.

Toute action ou procédure découlant de ce site Web ou des présentes conditions ou s'y rapportant sera intentée devant les tribunaux de la province de Québec et la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre d'une telle action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

15. RENONCIATION

Sauf indication contraire dans le présent contrat, le fait de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège découlant des présentes conditions n'a pas pour effet, ou ne peut être interprété, comme une renonciation à ce droit, ce recours, ce pouvoir ou ce privilège ; et l'exercice unique ou partiel d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège en vertu des présentes n'exclut pas tout autre exercice ultérieur de ce droit, de ce recours, de ce pouvoir ou de ce privilège, ni l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT DE RÉSOUDRE TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE AU PRÉSENT CONTRAT OU À NOS SERVICES SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NE POUVEZ PAS PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF. L'ARBITRAGE COLLECTIF, LES RECOURS COLLECTIFS ET LA CONSOLIDATION AVEC D'AUTRES ARBITRAGES NE SONT PAS AUTORISÉS PAR LE PRÉSENT ACCORD.

16. DIVISIBILITÉ

Si un terme ou une disposition des présentes Conditions est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres termes ou dispositions des présentes Conditions et n'invalidera pas ou ne rendra pas inapplicable ce terme ou cette disposition dans toute autre juridiction.

17. ENSEMBLE DE L'ACCORD

Les Conditions et notre Politique constituent le seul et unique accord entre vous et Alix concernant la plate-forme et le site Web et remplacent tous les accords, conventions, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu'oraux, à ce sujet.

18. DÉCLARATION ET CONTACT

La plateforme et le présent site Web sont exploités par Alix Inc.

Tous les avis de réclamation pour violation du droit d'auteur doivent être envoyés à notre équipe à l'adresse administration@alixservices.ca.

Si vous avez connaissance d'une utilisation abusive du site Web, notamment d'un comportement diffamatoire, vous devez le signaler à la société à l'adresse administration@alixservices.ca.

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